Terms and conditions of sale

Date de mise à jour: 1er juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables à toute souscription de services payants proposés par l’association ArtZone, association loi 1901 à but non lucratif.

Les ventes concernent principalement :

• Les formules d’exposition en ligne (abonnements mensuels)
• La location d’espace physique dans la galerie (formules 3, 4 ou 5 semaines)
• Les frais d’accrochage ou services annexes

1. 👥 Identification de l'association

• Nom : ArtZone (association loi 1901)
• Siège social : 57 avenue de la Route Bleue, 42210 Montrond-les-Bains
• Email : [email protected]
• Responsables légales : Dorina Costras & Claudiu Cristian Costras

2. Éthique et destination des fonds

L’association ArtZone est à but non lucratif. Les sommes perçues via les formules d’exposition sont exclusivement utilisées pour :

• le paiement du loyer et des charges de fonctionnement de la galerie
• l’achat de matériel
• l’organisation des ateliers, cours et stages accessibles au plus grand nombre

Ces recettes participent directement à la mission sociale et artistique de l'association.

3. 💰 Prix et formules

Expositions en ligne :

• Formule Essentielle (gratuite) : 5 œuvres pendant 1 an
• Formule Découverte : 0,99 € / mois (10 œuvres)
• Formule Passion : 1,99 € / mois (20 œuvres)

Expositions physiques en galerie :

• 3 semaines : 30 € / mètre linéaire
• 4 semaines : 40 € / mètre linéaire
• 5 semaines : 50 € / mètre linéaire
• Frais d’accrochage : 50 € (forfait fixe)
• Pour les sculpteurs : tarifs personnalisés selon la surface au sol ou le nombre de modules exposés (sur devis).

4. ✉️ Modalités de réservation et de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ou HelloAsso, ou par virement bancaire. La réservation d’un espace d’exposition physique n’est validée qu’après réception du paiement.

Les formules d’exposition en ligne sont à régler mensuellement. L’artiste peut suspendre son abonnement à tout moment sans frais.

5. 🔒 Droit de rétractation

Conformément à la loi, tout artiste bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sauf si l’exposition a déjà débuté ou que les prestations ont commencé avec son accord.

6. 🚫 Annulation / remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’exposition commencée ou le service rendu. En cas d’empêchement grave, un report peut être proposé selon disponibilités.

7. 🛍️ Obligations de l'artiste

L'artiste s'engage à :

• fournir des œuvres dont il est l'auteur et détenteur des droits
• respecter les conditions techniques et logistiques de la galerie (dimensions, formats, support)
• assurer l’acheminement et la reprise des œuvres exposées
• signer un contrat d’exposition physique établi entre les parties

8. 📈 Promotion et accrochage

• assurer une visibilité en ligne (site + réseaux sociaux)
• proposer un vernissage sur demande
• réaliser l'accrochage avec soin et professionnalisme
• La galerie se réserve le droit de choisir les œuvres exposées, leur emplacement et leur disposition afin de garantir un accrochage harmonieux.

9. ✉️ Contact

Pour toute question concernant une formule ou un devis : [email protected]